La lettre des ministères de l’Économie
et de l’Action et des Comptes publics
Numéro Édition Titre
28 4 août 2016A la une : Vos droits sont renforcés lors des contrôles Urssaf et bénéficiez d'une aide exceptionnelle pour les inondations
2925 août 2016À la une : comment se financer sans passer par les banques et les opportunités économiques de la silver économie pour les entreprises
30 1 septembre 2016À la une : Exonérations fiscales pour les entreprises nouvelles et dépassement du seuil du chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs
31 8 septembre 2016À la une : Publication des émissions de gaz à effet de serre et transmission d’entreprise sous forme de Scop à vos salariés
3215 septembre 2016À la une : Les avantages des contrats aidés et passage à la facturation électronique d’ici 2020
3322 septembre 2016À la une : L’aide « TPE jeunes apprentis » et que savez-vous de la convention collective ?
3428 septembre 2016À la une : Les aides financières en un seul clic et le bulletin de paie bientôt dématérialisé
35 5 octobre 2016À la une : L’aide à la première embauche pour les TPE et transmission d’entreprise
3613 octobre 2016À la une : Les différents régimes d’imposition des artisans, commerçants - Les règles des congés de paternité - Dispositif fiscal pour les investissements dans une entreprise solidaire d’utilité sociale
3720 octobre 2016À la une : Le prélèvement à la source - Les avantages fiscaux des adhérents à un organisme de gestion agréé - Changement de code APE - Reprise d’entreprise
3827 octobre 2016À la une : Réussir la transmission de votre entreprise – Devenir franchisé – Calculer les coûts d’importation d’un produit – Droits renforcés lors des contrôles Urssaf
39 3 novembre 2016À la Une : Chefs d’entreprise, indépendants : calculez vos droits à la retraite en ligne - Tous les conseils pour lancer votre activité sur le web - Nouvelle hausse des créations d’entreprises - Marchés publics : vous pouvez envoyer vos factures en format électronique
4010 novembre 2016À la une : Date limite de paiement du solde de CFE au 15 décembre – Montant de votre crédit d'impôt recherche en quelques clics – Aménagement commercial – Déclaration sociale nominative
4117 novembre 2016À la une : Transmission d’entreprise - Vos obligations en matière de données personnelles - Employer des travailleurs en situation de handicap - Le financement des entreprises par l’Europe
4224 novembre 2016À la une : Franchise de TVA - Diagnostic de votre entreprise en cas de cession - Déclarer ses revenus de micro-entrepreneurs - Concours national de robotique
43 1 décembre 2016À la une : Le répertoire SIRENE devient gratuit - Les impôts à payer obligatoirement en ligne - Estimer son affaire avant de la céder - Collaborer avec la douane pour l’import/export
44 8 décembre 2016À la une : La médiation des entreprises pour régler ses différends – CFE/IFER : paiement avant le 15 décembre – Le VIE pour se développer à l’international – Mieux comprendre l’assurance-crédit
4515 décembre 2016À la une : Bons d’achat et cadeaux aux salariés – Aide aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise – Comment trouver votre successeur ? – Accueillir un stagiaire en entreprise
4622 décembre 2016À la une : Indemnités de licenciement – Déclaration initiale de CFE – Négociation et vente de votre entreprise – Amiante : une aide pour l’achat d’équipements
47 5 janvier 2017À la une : Ce qui change pour les entreprises au 1er janvier – Allocations chômage pour les créateurs d’entreprise – Semaine de l’industrie : labelliser vos événements – Restaurateurs : miser sur le numérique pour gagner des clients
4812 janvier 2017À la une : Indemnités de licenciement en cas de litige – Compte PME Innovation – Financer votre reprise d’entreprise – Compte personnel de prévention de la pénibilité
4919 janvier 2017À la une : Quelles sont les principales mesures fiscales suite à la LF 2017 ? – Nouveau compte personnel d’activité – Réglementation des soldes – Epargne salariale
5026 janvier 2017À la une : Nouveau dispositif de mobilité bancaire – Loi de financement de la sécurité sociale – Quelle imposition sur la vente de votre entreprise ? – Garantie création de Bpifrance
51 2 février 2017À la une : Quel statut choisir pour votre entreprise ? – Avantages des chèques vacances pour les entreprises - Comment fonctionne l’activité partielle en cas de difficultés ? – Pensez à déclarer la DOETH
52 9 février 2017À la une : Contrôle fiscal à distance – Se porter candidat à un marché public – Formation des chefs d’entreprise – Les entreprises concernées par la mobilité bancaire
5316 février 2017À la une : Toutes les aides publiques en un clic – Le statut d’EIRL – Comment rédiger une bonne offre d’emploi ? – Seuils des micro-entreprises
5423 février 2017À la une : Comment changer de code APE ? – Gagner en compétitivité grâce au numérique – Réussir son business plan – Le crédit impôt recherche (CIR)
55 2 mars 2017À la une : Les avantages du statut de SARL – Des questions sur votre situation fiscale ? - Développement à l’international : assurez-vous contre les risques - Mécénat : vous pouvez obtenir une déduction fiscale
60 6 avril 2017À la une : Formation professionnelle des salariés – Nouvelle réglementation sur l’affichage des prix – Contribution à l’audiovisuel public – Une bourse nationale pour céder et reprendre les entreprises des artisans
56 9 mars 2017À la une : Vos prochaines échéances fiscales – De quelle convention collective dépendez-vous ? - Bien débuter à l'export avec Business France - Jeunes entreprises innovantes : quels avantages ?
5716 mars 2017À la une : Suramortissement : plus que quelques semaines – Formation en ligne pour les chefs d’entreprise – La société par actions simplifiées – Le crédit d’impôt famille
5823 mars 2017Statut du conjoint du chef d’entreprise – Le CICE – Mise en place de la carte BTP – Prime d’activité pour les travailleurs indépendants
5930 mars 2017À la une : Quel régime de TVA pour votre entreprise ? - Une aide pour lutter contre les troubles musculo-squelettiques – Réalisez gratuitement une étude de marché – Le statut d’EURL
6113 avril 2017À la une : Comment calculer les charges des micro-entreprises ? – Les délais de paiement – La société anonyme (SA) – Comment déclarer son activité ?
6220 avril 2017À la une : Précis de fiscalité – Répertoire Sirene en ligne gratuitement – Protégez vos données sensibles à l’étranger – Qu’est-ce que le portage salarial ?
6327 avril 2017À la une : Tout savoir sur le télétravail – Qu’est-ce que le régime réel simplifié ? – Vos droits à la retraite en ligne - Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
64 4 mai 2017À la une : Transférer le siège social de son entreprise – Echéances fiscales - Guide pratique sur la propriété intellectuelle – S’informer sur les dispositifs de soutien à l’investissement
6511 mai 2017À la une : Frais de transports des salariés – Utiliser son logement comme local professionnel – Responsabilité sociétale des entreprises – Entrée en apprentissage jusqu’à 30 ans
6618 mai 2017À la une : Rançongiciels, comment se protéger ? – Quelles assurances sont obligatoires ? – Trouver un financement européen – Imposition sur la cession d’entreprise
6724 mai 2017À la une : Titres-restaurant – Comment protéger vos données ? – L’aide « Embauche PME » jusqu’au 30 juin – L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
1 19 novembre 2015 Entreprises : comment suramortir vos biens à 140 % de leur valeur ?
2 3 décembre 2015 À la une : COP21, dédouanement, suramortissement, marchés publics et brevet unitaire européen
3 17 décembre 2015 À la une : délais de paiement, transition énergétique et French Tech
4 7 janvier 2016 À la une : Entreprises - ce qui va changer en 2016, suramortissement et mutuelle d’entreprise
5 21 janvier 2016 À la une : aide à l'embauche, mesures pour les entreprises en 2016 et réduction URSSAF
6 4 février 2016 À la une : aide à l'embauche, formation en ligne et aides d'État
7 18 février 2016 À la une : 4000 euros d'aide à l'embauche, microcrédit et étude de marché gratuite
8 3 mars 2016 À la une : 100 % remboursé sur vos cotisations patronales, se prémunir contre les arnaques et réussir la reprise d'entreprise
9 17 mars 2016 100 % remboursé sur vos cotisations patronales, comment bénéficier d'un financement européen et obtenir la prime d'activité
10 31 mars 2016 Déclarations fiscales annuelles, aide de 1000 euros pour la fibre optique et se protéger contre les contrefaçons
11 7 avril 2016 Nouvelle baisse des cotisations patronales, prêt "croissance industrielle" et aide à l'embauche pour les entreprises de l'ESS
12 14 avril 2016 Nouveau modèle de bulletin de paie, prêt vert, propriété intellectuelle et e-réputation
13 21 avril 2016 Suramortissement, label "made in France", crédits et réductions d'impôts et taxe d'apprentissage
14 28 avril 2016 Préfinancement CICE, commande publique, tourisme innovant et statut juridique
15 4 mai 2016 Chèque vacances, prêt nacre, crowdfunding et médiation des entreprises
16 12 mai 2016 Contrat d'apprentissage, marché public, dépôt de brevet et Agence France Entrepreneur
17 19 mai 2016 Prêt interentreprises, médiation des entreprises, commande publique et comparateurs en ligne
18 26 mai 2016 Démarchage téléphonique, cotisation foncière, parrainage de projets et création d'entreprise
19 2 juin 2016 Technologies clés 2020, Bpifrance Inno Génération, groupement d'employeurs et développement d’activité
20 9 juin 2016 Embauche PME, micro-entreprises, aide à l'investissement et transmission d'entreprise
21 16 juin 2016 Simulateur du coût d'embauche, assurance crédit-export, indications géographiques et l'offre de Bpifrance pour les entreprises
22 23 juin 2016 Une consultation publique pour les startups et comment bénéficier du suramortissement ?
23 30 juin 2016 Les avantages du chèque-vacances et l’impact du big data pour votre entreprise
24 7 juillet 2016 Le CICE, ça marche aussi pour les TPE et comment se faire accompagner pour réussir sa transition numérique
25 13 juillet 2016 Compte personnel de prévention de la pénibilité : vos obligations depuis le 1er juillet et le registre unique du personnel : un document obligatoire dans chaque entreprise
26 21 juillet 2016 Résultat du contrôle sanitaire de votre restaurant : êtes-vous informé ? et Entreprises de l’économie collaborative : vous devrez désormais transmettre à vos usagers le montant de leurs revenus annuels
27 28 juillet 2016 Quels délais de paiement devez-vous respecter ? et les nouvelles obligations des commerces pour lutter contre le gaspillage alimentaire
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